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Nos domaines d'intervention


Droit commercial
  • Rédaction de contrats commerciaux, contrat d'affaires, merchandising
  • Commerce électronique et contrats informatiques
  • Baux et loyers commerciaux : rédaction d'actes et contentieux
  • Prévention et traitement des entreprises en difficulté
  • Contentieux commercial et des sociétés
  • Assistance devant les juridictions arbitrales
 
Droit du travail et de la sécurité sociale
  • Rédaction de contrats de travail
  • Rédaction d'accords d'entreprise
  • Organisation des élections des représentants du personnel
  • Mise en œuvre de procédures disciplinaires
  • Procédures de licenciements individuels ou collectifs
  • Contentieux prud'homal
  • Contentieux de la sécurité sociale
 
Droit public des affaires
  • Contrats administratifs (marchés public, délégations de service public, conventions d'occupation du domaine public)
  • Droit de l'urbanisme
  • Responsabilité administrative
  • Police administrative
  • Contentieux administratif relatif aux salariés protégés
 
Droit économique
  • Droit de la distribution
  • Droit des ententes
  • Contentieux des pratiques anticoncurrentielles
  • Assistance devant les juridictions arbitrales
 
Droit de l'environnement
  • Prévention et gestion des risques industriels, naturels, sanitaires et environnementaux
  • Réglementation des sites et installations classées
  • Responsabilité environnementale : risques industriels, dépollution de sites, etc. Fermer
 
Droit de la propriété intellectuelle
  • Marques, brevets, dessins et modèles, produits semi-conducteurs, etc.
  • Créations littéraires, artistiques, de presse, créations utilitaires
  • Logiciels, bases de données, mesures techniques de protection
  • Savoir-faire, certifications et labellisations (AOC, IGP, label rouge, etc.)
  • Droit à l’image
 
Droit de l'innovation
  • Nouvelles technologies : droit de l’informatique et droit des réseaux
  • Commerce électronique : contrats du commerce électronique et responsabilité liée aux activités du commerce électronique
 
Droit de la construction
  • Contrats de construction, de sous-traitance
  • Assistance lors de la passation et de l'exécution des marchés publics
  • Contentieux de la construction : assistance aux opérations d'expertise amiables ou contentieuses
  • Mise en cause des assureurs dommages ouvrages et reponsabilité civile
  • Assistance et représentation devant les juridictions judiciaires, administratives ou arbitrales
 
Droit de l'expropriation
  • Évaluation du montant des indemnités
  • Négociation des indemnités
  • Assistance et représentation durant la phase judiciaire
  • Assistance et représentation devant le juge administratif
 
Droit pénal des affaires
  • Infractions pénales au droit des sociétés
  • Infractions au droit de la concurrence et de la distribution
  • Infraction à la législation du travail
  • Responsabilité pénale du chef d'entreprise
  • Responsabilité pénale de la personne morale
  • Droit de la presse